...requérant doit, en plus, payer les frais de publication de 250$ exigé par l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et qui concerne la tenue de la séance où le conseil doit statuer sur la demande. 19. FAUSSE DÉCLARATION Quiconqu...
En savoir plus...du Québec – Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme avec conditions ATTENDU la demande de madame Dorval, propriétaire de l'immeuble situé au 12, rue De Richelieu...
En savoir plus...4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 4.1. Adoption finale du règlement 2025-1430-04A modifiant le règlement 2020- 1430 du plan d'urbanisme de la Ville de Chambly, afin de modifier la carte des grandes affectations (ancien golf) 4.2. Adoption finale...
En savoir plus...ésidentielle, 1400, avenue Bourgogne, lot 2 044 516 (PIIA) - Recommandation favorable, en partie, du comité consultatif d'urbanisme avec conditions 2020-11-541 Considérant les résolutions du conseil municipal du 5 octobre 2017 (2017- 10- 357)...
En savoir plus...1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2023-1479-01 modifiant le règlement 2021-1479 sur le comité consultatif d'urbanisme visant à retirer les dispositions obligeant un nombre minimal de membres citoyens provenant des quartiers anciens,...
En savoir plus...tarification de certains permis et certificats d'autorisation 4.7 Présentation du projet de règlement 2020-1430 du plan d'urbanisme de la Ville de Chambly 4.8 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2020-1430 du plan d'urbanisme de la...
En savoir plus...res de loisirs qui comprend des équipements culturels 6 . • De même, en 2022, la Ville adopte le programme particulier d’urbanisme (PPU) centre-ville patrimonial et récréotouristique de Chambly 7 et les règlements de concordance où le souhait d...
En savoir plus...................................................................................................................... 3 1.3.1 Urbanisme ......................................................................................................................
En savoir plus...Transport en commun 2,96¢ Eau potable, eaux usées et matières résiduelles 14,50 ¢ Logement social 0,59 ¢ Aménagement, urbanisme et développement 3,33 ¢ Loisirs et culture 18,63 ¢ Service de la dette 13,05¢ Affectation - Fonds de voirie et...
En savoir plus...6.3. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt SUSPENSION DE LA SÉANCE 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1. Autorisation de construction d’une habitation trifamiliale isolée (1752 à 1756, rue Langevin), lot 2 573...
En savoir plus...le législateur permet aux municipalités, depuis 2016, dans les articles 145.21 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’exiger le paiement d’une contribution destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agran...
En savoir plus...2024 6.3. Vente pour défaut de paiement de taxes le 22 mai 2024 SUSPENSION DE LA SÉANCE 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1. Octroi du mandat à la firme Ateliers Beaupré Michaud pour des services d’aide-conseil aux propriétaires d...
En savoir plus...ans à Solutions Environnementales 360 (Québec) Ltée 6.13. S.O. SUSPENSION DE LA SÉANCE 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1. Demande de galerie résidentielle pour l'habitation unifamiliale au 10, rue De Richelieu, lot 3 741 854 du...
En savoir plus...ts patrimoniaux 6.14 Autorisation de procéder à l'achat de véhicules neufs ou usagés de gré à gré 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1 Autorisation de construction de cinq (5) habitations multifamiliales totalisant 206 logements et d’un local...
En savoir plus...ble à l'excédent affecté pour investissements dans le traitement et la distribution de l'eau potable 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1 Demande de dérogation mineure au 1586-1592, avenue Bourgogne - Recommandation défavorable du comité consult...
En savoir plus...unicipal d'habitation du Bassin de Chambly, la Société d'habitation du Québec et la Ville de Chambly 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1 Projet d'agrandissement et de déplacement d'une résidence unifamiliale au 229, rue Saint- Pierre - Plan d’im...
En savoir plus...tant de 65 696,72 $, taxes incluses 6.12 Dépôt du rapport financier pour l'exercice financier 2020 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1 Demande de dérogation mineure au 995, rue Oscar Viau, recommandation favorable du comité consultatif d'urba...
En savoir plus...r les activités financières et les activités d’investissement pour la période du 15 au 29 janvier 2020 8. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 8.1 Consultation publique sur une demande de dérogation mineure visant à régulariser, au 1261, rue Racicot, la...
En savoir plus...on et de synergie, la division Environnement a été fusionnée au sein d'un service renouvelé, désormais nommé Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique. Cette nouvelle structure permet une meilleure coordination d...
En savoir plus...-22 relatif à des travaux de rénovation de l’édifice Joseph-Ostiguy SUSPENSION DE LA SÉANCE 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1. Demande de dérogation mineure au 1484, boulevard Brassard, visant à permettre une case de stationnement à...
En savoir plus...offre de milieux de vie de très grande qualité constituent une priorité d'intervention traduite aux orientations du plan d'urbanisme de la Ville de Chambly; ATTENDU QUE la Ville de Chambly dispose d'un inventaire des bâtiments patrimoniaux comp...
En savoir plus...'offre de milieux de vie de très grande qualité constituent une priorité d'intervention traduite aux orientations du plan d'urbanisme de la ville de Chambly, déposé en janvier 2020; Considérant que des outils réglementaires soutiennent ces orien...
En savoir plus...vités d'investissement pour la période du 19 mars au 22 avril 2024 SUSPENSION DE LA SÉANCE 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1. Modification à la résolution 2024-03-108 concernant la demande de permission d’occupation au ministère de...
En savoir plus...able à la firme Les Services EXP inc. pour un montant de 81 218,34 $, incluant les taxes applicables 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 7.1 Révision de la décision du comité de démolition rendue le 30 juin 2022 dans le dossier du 21, rue Lafontain...
En savoir plus...e non conforme tout bâtiment, partie de bâtiment, construction ou partie de construction déjà érigés à un des règlements d’urbanismes en vigueur. 4. INVALIDITÉ PARTIELLE DE LA RÉGLEMENTATION Le Conseil décrète le présent règlement dans son ensemb...
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