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Rôle d’évaluation
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des propriétés situées sur le territoire d’une municipalité, listant leur valeur et identifiant le propriétaire de chacune d’entre elles. On l’utilise également pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).
Il est ajusté tous les trois ans, afin de rendre compte de la valeur des propriétés selon l’évolution du marché, préservant ainsi l’équité de la base d’imposition des taxes foncières (municipales et scolaires).
Mise à jour du rôle d'évaluation
Mandatée par la Ville, la firme LBP Évaluateurs agréés procède actuellement au maintien de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de Chambly. Ayant débuté à l’automne 2022, l’opération est toujours en cours et des évaluateurs continuent de visiter, chaque semaine, des propriétés afin de valider les données collectées et prendre des photos. Notons que cet exercice doit obligatoirement être effectué tous les 9 ans, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Consulter le rôle d’évaluation
Le rôle d’évaluation foncière en vigueur pour les années 2023, 2024 et 2025 a été déposé le 15 septembre 2022 par la firme LBP Évaluateurs agréés.
Il est possible de consulter le rôle d’évaluation foncière d’une propriété située sur le territoire de Chambly en inscrivant l’adresse, le numéro de matricule ou le numéro de cadastre lié à la propriété. Ce service est gratuit pour le public.
Consulter le rôle d’évaluation (public) Consulter le rôle d’évaluation (professionnel)
Demande de révision du rôle d’évaluation
Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation?
Sachez qu’il est possible de demander une révision pour signaler des erreurs ou omissions et les faire corriger.
Toute demande de révision est admissible au plus tard le 1er mai suivant l'entrée en vigueur d’un nouveau rôle ou dans les 60 jours suivant la transmission de l’avis d’évaluation.
Pour ce faire, les citoyens sont invités à communiquer avec le Service des finances.
Courriel : finances@ville.chambly.qc.ca
Téléphone : 450 658-8788
Des frais sont exigés.
Note – Malgré une demande de révision déposée à la Ville, tout propriétaire est dans l’obligation de payer les taxes municipales, conformément aux dates inscrites sur son compte.
FAQ
Rôle d'évaluation
À qui les citoyens peuvent-ils adresser leurs questions sur les formulaires sur le maintien de l'inventaire des immeubles ?
Les citoyens peuvent s’adresser directement à la firme LBP Évaluateurs agréés : 514 384-4221, poste 8051 ou epropriete@lbpevaluateurs.ca.
Heures d’ouverture
- Lundi au jeudi : 8 h 30 à 16 h
- Vendredi : 8 h 30 à 12 h
Est-ce que toutes les propriétés de Chambly recevront le formulaire par la poste et la visite de l'évaluateur ?
La plupart, mais pas toutes. Environ 200 propriétés ne recevront ni le formulaire ni la visite, ayant déjà fait l’objet d’une inspection en 2021, à la suite de l’émission d’un permis de rénovation ou de construction.
Il est possible que les citoyens n’aient pas eu connaissance de la visite de l’inspecteur, s’il n’a pas eu à entrer dans la propriété pour repérer les éléments à évaluer (abri d’auto, remise de jardin, etc.).
Suis-je dans l'obligation d'accepter que ma propriété soit évaluée ?
Oui. En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble est dans l’obligation de rendre disponibles à l’évaluateur les renseignements dont ce dernier a besoin pour l’exercice de ses fonctions. Cette obligation concerne autant le formulaire, le suivi téléphonique et la visite de la propriété.
Comment se déroule la visite de l'évaluateur ?
D’abord, l’inspecteur se présente aux résidents en sonnant à la porte.
Il pose plusieurs questions aux propriétaires afin de compléter le dossier en ce qui a trait à l’intérieur de la propriété.
Finalement, il effectuera une visite extérieure et prendra des photos en façade et à l’arrière du bâtiment. Au besoin, il pourrait prendre des mesures du bâtiment.
Comment un citoyen peut-il savoir que la personne à sa porte est bel et bien un évaluateur mandaté ?
L’inspecteur sera muni d’un dossard de la firme LBP Évaluateurs agréés, d’une cocarde avec photo et d’une lettre personnalisée signée par un représentant de la Ville.
Le citoyen peut toujours communiquer avec la réception de la Ville pour valider le calendrier des visites par secteur et la description du véhicule de l’évaluateur (marque, modèle, année, couleur, immatriculation).
Combien de temps est requis pour compléter une visite ?
Quelles sont les mesures sanitaires prévues pour protéger les citoyens?
La collecte initiale d’information se fait de manière postale afin de limiter les contacts, tel que recommandé par l’Ordre des évaluateurs agréés.
Seules les visites résidentielles qui sont nécessaires seront effectuées. L’évaluateur discutera avec le propriétaire, fera une visite extérieure et prendra des photos en façade et à l’arrière du bâtiment. L’inspection intérieure sera évitée si toutes les informations requises ont été fournies et validées autrement.
Que se passe-t-il si l'évaluateur passe mais que personne n'est à la maison?
L’inspecteur effectuera le relevé extérieur de la propriété et il effectuera la prise de photo en façade et à l’arrière du bâtiment.
