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Permis

Lorsqu’on rénove ou améliore une propriété, il est essentiel de s’informer de la procédure à suivre auprès du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique, afin d’éviter les surprises. Celui-ci émet les permis nécessaires à l’installation d’une remise à jardin, d'un garage, d'une piscine, d'un spa ou un d'un patio ainsi qu'à l'abattage d'un arbre. Il fournit également l’information concernant les constructions accessoires, comme les clôtures, murs et haies, qui ne nécessitent aucun permis.

Permis disponibles en ligne

Il est possible de demander un permis en ligne. Des frais sont exigés pour tous ces permis, à l’exception de l’arrosage (requis entre le 1er juin et le 1er septembre) qui est gratuit. Ces frais doivent être acquittés lors du dépôt de la demande de permis ou à la réception de la facture, dans le cas où le montant n’est pas connu au moment du dépôt de la demande.  Il est à noter que ces frais ne sont pas remboursables.

La demande en ligne comporte quatre étapes

  1. Le citoyen remplit le formulaire en acquittant les frais si requis, obligatoirement par carte de crédit. 
  2. Il reçoit ensuite un accusé de réception accompagné du reçu de la transaction. 
  3. Le Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique analyse la demande.
  4. Le permis est acheminé par courriel au demandeur qui peut l’imprimer directement à la maison. Cette démarche s’échelonne dans un délai raisonnable d’une à deux semaines. Une option permet même de vérifier le statut du dossier par le biais d’un numéro de suivi.

Effectuer une demande de permis

Obtention d'un permis sur place

Les demandes de permis peuvent être effectuées sur place, en se présentant au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique. Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nécessaires à l’évaluation du projet.

À noter

Le service à la clientèle du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique est situé au 56 rue Martel, pour accueillir les demandes liées à : la réception des demandes de permis, le traitement des plaintes (concernant l’urbanisme), le paiement des permis, les informations portant sur les règlements d’urbanisme, etc.

Tarif des permis

  • Agrandissement résidentiel (incluant garage ou abri d’auto attaché) : 100 $
  • Arrosage (permis requis entre le 1er juin et le 1er septembre) : Gratuit
  • Coupe d’arbre : Gratuit
  • Entrée charretière : aménagement d’une aire de stationnement (agrandissement ou modification) : 20 $
  • Garage isolé : 50 $
  • Gloriette : 25 $
  • Installation septique : 50 $
  • Unité d'habitation accessoire (UHA) : 100 $

  • Patio : 25 $
  • Piscine creusée : 40 $
  • Piscine hors-terre : 40 $
  • Remise : 25 $
  • Rénovation résidentielle (travaux de 5000 $ et plus) : 60 $
  • Spa : 40 $

  • Permis pour une construction neuve :
    • Coût de base pour le premier logement : 400 $
    • Supplément par logement additionnel : 100 $
  • Permis pour un lotissement :
    • Coût de base : 100 $
    • Supplément pour chaque m2 de terrain : 0,10 $

Documents requis

Foire aux questions

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