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Permis
Lorsqu’on rénove ou améliore une propriété, il est essentiel de s’informer de la procédure à suivre auprès du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique, afin d’éviter les surprises. Celui-ci émet les permis nécessaires à l’installation d’une remise à jardin, d'un garage, d'une piscine, d'un spa ou un d'un patio ainsi qu'à l'abattage d'un arbre. Il fournit également l’information concernant les constructions accessoires, comme les clôtures, murs et haies, qui ne nécessitent aucun permis.
Permis disponibles en ligne
Il est possible de demander un permis en ligne. Des frais sont exigés pour tous ces permis, à l’exception de l’arrosage (requis entre le 1er juin et le 1er septembre) qui est gratuit. Ces frais doivent être acquittés lors du dépôt de la demande de permis ou à la réception de la facture, dans le cas où le montant n’est pas connu au moment du dépôt de la demande. Il est à noter que ces frais ne sont pas remboursables.
La demande en ligne comporte quatre étapes
- Le citoyen remplit le formulaire en acquittant les frais si requis, obligatoirement par carte de crédit.
- Il reçoit ensuite un accusé de réception accompagné du reçu de la transaction.
- Le Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique analyse la demande.
- Le permis est acheminé par courriel au demandeur qui peut l’imprimer directement à la maison. Cette démarche s’échelonne dans un délai raisonnable d’une à deux semaines. Une option permet même de vérifier le statut du dossier par le biais d’un numéro de suivi.
Effectuer une demande de permis
Obtention d'un permis sur place
Les demandes de permis peuvent être effectuées sur place, en se présentant au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique. Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nécessaires à l’évaluation du projet.
À noter
Le service à la clientèle du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique est situé au 56 rue Martel, pour accueillir les demandes liées à : la réception des demandes de permis, le traitement des plaintes (concernant l’urbanisme), le paiement des permis, les informations portant sur les règlements d’urbanisme, etc.
Tarif des permis
- Agrandissement résidentiel (incluant garage ou abri d’auto attaché) : 100 $
- Arrosage (permis requis entre le 1er juin et le 1er septembre) : Gratuit
- Coupe d’arbre : Gratuit
- Entrée charretière : aménagement d’une aire de stationnement (agrandissement ou modification) : 20 $
- Garage isolé : 50 $
- Gloriette : 25 $
- Installation septique : 50 $
- Unité d'habitation accessoire (UHA) : 100 $
- Patio : 25 $
- Piscine creusée : 40 $
- Piscine hors-terre : 40 $
- Remise : 25 $
- Rénovation résidentielle (travaux de 5000 $ et plus) : 60 $
- Spa : 40 $
- Permis pour une construction neuve :
- Coût de base pour le premier logement : 400 $
- Supplément par logement additionnel : 100 $
- Permis pour un lotissement :
- Coût de base : 100 $
- Supplément pour chaque m2 de terrain : 0,10 $
Documents requis
Construction d'un nouveau bâtiment
Liste des documents requis pour faire l'étude d'une demande de permis de construction résidentielle
- Le projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre)
- Les plans du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.)
- Le plan de montage des poutrelles du fabriquant
- L’évaluation du coût des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain)
- Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur
Agrandissement, transformation ou rénovation d'un bâtiment
Liste des documents requis
- Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement)
- Une description détaillée des travaux effectués
- Des plans décrivant les travaux projetés
- Coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur s’il y a lieu
- L’évaluation des coûts des travaux
Entrée charretière - Aménagement d'une aire de stationnement (agrandissement ou modification)
Liste des documents requis
- Une copie du certificat de localisation de la propriété
- Un croquis des travaux prévus
Installation d'un bâtiment accessoire (piscine creusée ou hors-terre, patio, réservoir de gaz propane)
Liste des documents requis
- Une copie du certificat de localisation indiquant la localisation des travaux projetés
- L’évaluation des coûts des travaux
- Les coordonnées complètes du requérant du permis et de l’installateur, s’il y a lieu
Foire aux questions
Permis
Je prévois construire un solarium vitré 4 saisons sur ma galerie arrière, quel permis dois-je sélectionner ?
Vous devez sélectionner le type de permis « Agrandissement résidentiel ».
Lorsque je demande un permis pour la construction d'une nouvelle résidence, est-ce que je dois également me procurer un permis pour le branchement de la résidence aux services (égout et aqueduc) de la Ville ?
Oui, vous devez sélectionner le type de permis « Branchement – Réfection (incluant le drain français) ».
Je veux transformer mon abri d'auto attaché à ma résidence en un garage attaché, est-ce que j'ai besoin d'un permis ?
Oui. Les travaux devront respecter le règlement de zonage ainsi que le règlement de construction de la Ville de Chambly (Code de construction du Québec 2010).
Est-ce que j'ai besoin de me procurer un permis pour l'installation d'une thermopompe pour ma résidence ou piscine ?
Non, toutefois vous devez vous assurer de respecter les dispositions de la réglementation municipale (localisation, bruit).
THERMOPOMPE ET APPAREIL DE CLIMATISATION
Quelques règles à respecter pour limiter la visibilité ou réduire les impacts négatifs du bruit d’un appareil de chauffage ou de climatisation.
Localisation :
Les appareils mécaniques de chauffage ou de climatisation sont autorisés dans les cours latérales et arrière, selon les distances suivantes :
Habitation unifamiliale isolée ou jumelée : 0,6 mètre des limites de terrain
Habitation unifamiliale contiguë : Aucune distance
À NOTER :
Des dispositions particulières s’appliquent à un terrain situé à l’angle de deux rues. Communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique afin de valider la conformité de votre projet.
Bruit :
Le bruit constitue souvent une source d’inconfort et de plaintes. Pour contribuer à la quiétude du voisinage, votre appareil ne doit pas émettre plus de 50 décibels aux limites de votre terrain.
Je désire opérer une entreprise dans un local commercial sur le territoire de la Ville de Chambly, quels permis ou autorisation ai-je besoin ?
Vous devez vous procurer un certificat d’occupation à des fins commerciales pour opérer votre entreprise. Dans le cas où des travaux de rénovation et/ou d’affichage sont prévus, un permis de rénovation commerciale et un certificat d’affichage sont également requis.
Je réalise des travaux d'agrandissement de mon aire de stationnement ou de mon entrée charretière, est-ce qu'un permis est requis ?
Oui, vous devez vous procurer le type de permis « Entrée charretière, aménagement d’une aire de stationnement (agrandissement ou modification), au coût de 20 $.