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Lorsqu’on rénove ou améliore une propriété, il est essentiel de s’informer de la procédure à suivre auprès du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique, afin d’éviter les surprises. Celui-ci émet les permis nécessaires à l’installation d’une remise à jardin, d'un garage, d'une piscine, d'un spa ou un d'un patio ainsi qu'à l'abattage d'un arbre. Il fournit également l’information concernant les constructions accessoires, comme les clôtures, murs et haies, qui ne nécessitent aucun permis.
Il est possible de demander un permis en ligne. Des frais sont exigés pour tous ces permis, à l’exception de l’arrosage (requis entre le 1er juin et le 1er septembre) qui est gratuit. Ces frais doivent être acquittés lors du dépôt de la demande de permis ou à la réception de la facture, dans le cas où le montant n’est pas connu au moment du dépôt de la demande. Il est à noter que ces frais ne sont pas remboursables.
Effectuer une demande de permis
Les demandes de permis peuvent être effectuées sur place, en se présentant au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique. Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nécessaires à l’évaluation du projet.
Le service à la clientèle du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique est situé au 56 rue Martel, pour accueillir les demandes liées à : la réception des demandes de permis, le traitement des plaintes (concernant l’urbanisme), le paiement des permis, les informations portant sur les règlements d’urbanisme, etc.
Vous devez sélectionner le type de permis « Agrandissement résidentiel ».
Oui, vous devez sélectionner le type de permis « Branchement – Réfection (incluant le drain français) ».
Oui. Les travaux devront respecter le règlement de zonage ainsi que le règlement de construction de la Ville de Chambly (Code de construction du Québec 2010).
Non, toutefois vous devez vous assurer de respecter les dispositions de la réglementation municipale (localisation, bruit).
THERMOPOMPE ET APPAREIL DE CLIMATISATION
Quelques règles à respecter pour limiter la visibilité ou réduire les impacts négatifs du bruit d’un appareil de chauffage ou de climatisation.
Localisation :
Les appareils mécaniques de chauffage ou de climatisation sont autorisés dans les cours latérales et arrière, selon les distances suivantes :
Habitation unifamiliale isolée ou jumelée : 0,6 mètre des limites de terrain
Habitation unifamiliale contiguë : Aucune distance
À NOTER :
Des dispositions particulières s’appliquent à un terrain situé à l’angle de deux rues. Communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique afin de valider la conformité de votre projet.
Bruit :
Le bruit constitue souvent une source d’inconfort et de plaintes. Pour contribuer à la quiétude du voisinage, votre appareil ne doit pas émettre plus de 50 décibels aux limites de votre terrain.
Vous devez vous procurer un certificat d’occupation à des fins commerciales pour opérer votre entreprise. Dans le cas où des travaux de rénovation et/ou d’affichage sont prévus, un permis de rénovation commerciale et un certificat d’affichage sont également requis.
Oui, vous devez vous procurer le type de permis « Entrée charretière, aménagement d’une aire de stationnement (agrandissement ou modification), au coût de 20 $.