Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.
Oui, vous devez sélectionner le type de permis « Branchement – Réfection (incluant le drain français) ».
Oui. Les travaux devront respecter le règlement de zonage ainsi que le règlement de construction de la Ville de Chambly (Code de construction du Québec 2010).
Non, toutefois vous devez vous assurer de respecter les dispositions de la réglementation municipale (localisation, bruit).
THERMOPOMPE ET APPAREIL DE CLIMATISATION
Quelques règles à respecter pour limiter la visibilité ou réduire les impacts négatifs du bruit d’un appareil de chauffage ou de climatisation.
Localisation :
Les appareils mécaniques de chauffage ou de climatisation sont autorisés dans les cours latérales et arrière, selon les distances suivantes :
Habitation unifamiliale isolée ou jumelée : 0,6 mètre des limites de terrain
Habitation unifamiliale contiguë : Aucune distance
À NOTER :
Des dispositions particulières s’appliquent à un terrain situé à l’angle de deux rues. Communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique afin de valider la conformité de votre projet.
Bruit :
Le bruit constitue souvent une source d’inconfort et de plaintes. Pour contribuer à la quiétude du voisinage, votre appareil ne doit pas émettre plus de 50 décibels aux limites de votre terrain.
Vous devez vous procurer un certificat d’occupation à des fins commerciales pour opérer votre entreprise. Dans le cas où des travaux de rénovation et/ou d’affichage sont prévus, un permis de rénovation commerciale et un certificat d’affichage sont également requis.
Oui, vous devez vous procurer le type de permis « Entrée charretière, aménagement d’une aire de stationnement (agrandissement ou modification), au coût de 20 $.