Services aux entreprises

Vous souhaitez établir votre entreprise à Chambly ? 

Avant toute chose, assurez-vous que l’activité projetée ou les services offerts par votre entreprise sont autorisés sur l'immeuble où vous comptez l’implanter. 

Avant l'occupation des lieux, assurez-vous d'obtenir un certificat d'occupation pour votre entreprise.

Renseignements

Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique.

Téléphone : 450 658-0537
Courriel : permis@ville.chambly.qc.ca 

Lorsque vous emménagez dans un nouveau local, il est important de savoir que votre certificat d'occupation est lié à l'adresse de votre ancien local, et non à votre entreprise.

Pour assurer la conformité de votre nouvelle installation, vous devez obtenir un nouveau certificat d'occupation pour votre nouveau local et, le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour révoquer gratuitement votre certificat actuel.

Pour tout renseignement supplémentaire

Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique.

Téléphone : 450 658-0537
Courriel : permis@ville.chambly.qc.ca 

Avant d’entreprendre tout projet de construction, de rénovation, d'agrandissement ou d'affichage commercial ou industriel, assurez-vous d’obtenir le permis nécessaire à sa réalisation.

Demander un permis en ligne

Avant de procéder à l'ouverture d’un service de garde en milieu familial, vous devez obtenir un certificat d'occupation émis par la Ville.

Pour tout renseignement supplémentaire

Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique.

Téléphone : 450 658-0537
Courriel : permis@ville.chambly.qc.ca 

Demande de permis en ligne

Sur le territoire de Chambly, la location à court terme (moins de 31 jours) est autorisée uniquement dans une résidence principale (ERP).

Pour ce faire, vous devez préalablement :

1. Compléter l'avis de conformité de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) via le formulaire prévu à cet effet.

2. Déposer une demande de certificat d'occupation au Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique et l'accompagner de l'avis de conformité complété de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ).

Demande de certificat d’occupation

Sur le territoire de Chambly, toute personne ou toute entreprise qui souhaite réaliser un tournage doit obtenir un certificat d’autorisation de tournage, à l’exception des tournages suivants : reportages ou entrevues à caractère journalistique, culturel, sportif ou vox pop.

Pour ce faire, vous devez au moins trois semaines avant la date prévue pour le tournage :

1. Déposer une demande de certificat de tournage au Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique et l'accompagner des documents suivants :

• Les emplacements où le tournage aura lieu;
• Les dates et les heures du début et de la fin des activités liées au tournage;
• Le nom, prénom et téléphone de la personne responsable du tournage;
• La description du tournage :

- le nombre de véhicules impliqués;

- le nombre de personnes impliquées;

- le détail des fermetures de rue (si requis);

- les espaces de stationnement requis;

- l'endroit précis du tournage;

- la description de l'équipement à installer sur le site du tournage (éclairage, génératrices, etc.);

- le synopsis détaillé des scènes faisant l'objet du tournage;

• Une preuve d'assurance responsabilité civile;
• Un avis écrit d’EXO qui confirme que le tournage ne nuit pas à leurs opérations (si requis);
• Le formulaire de consentement des voisins. La personne requérante doit le faire signer par les propriétaires du voisinage afin d’identifier qui accepte la tenue du tournage. Cette zone qui regroupe les voisins concernés par le tournage est déterminée par le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique en fonction de la description du synopsis et des impacts pressentis.

À noter qu’aucun certificat d'autorisation ne peut être émis à moins que :

a) La demande doit être accompagnée de tous les renseignements exigés par le présent règlement;

b) Le tarif requis pour l'obtention du présent certificat d'autorisation soit payé;

Coût de l'émission du certificat

Celui-ci varie selon le nombre de jours de tournage et le nombre de véhicules de production impliqués (roulottes, camions commerciaux)

c) 75 % des voisins concernés par un tournage ayant lieu entre 7h et 21 h acceptent par écrit, sur le formulaire de consentement des voisins, que le tournage ait lieu

d) 100 % des voisins concernés par un tournage ayant lieu entre 21 h et 7h acceptent par écrit, sur le formulaire de consentement des voisins, que le tournage ait lieu;

e) L'avis écrit d’exo, qui spécifie que le tournage ne nuit pas à leurs opérations, ait été fourni (si requis);

f) Le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique de la Ville de Chambly considère que le tournage peut causer des préjudices aux citoyens.

Demande de certificat de tournage

Vous êtes à la recherche d’un local commercial ou vous en avez un disponible ? 

Remplissez le formulaire dédié afin que nous puissions vous aider.

Les institutions, commerces et industries (ICI) situés à Chambly ont accès à une panoplie de services, proposés par la municipalité et par d’autres ressources sur le territoire, afin de les aider à mieux gérer leurs matières résiduelles. La municipalité partage également des informations sur les réglementations environnementales auxquelles ils sont tenus de se conformer. 

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Répertoire des permis et des licences requis, au niveau municipal, provincial et fédéral, pour exploiter une entreprise au Québec.

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Principaux services :

• Solutions de financement
• Ateliers spécialisés, dont en prédémarrage d’entreprise
• Mesure Soutien au travail autonome (STA)
• Outils pour les entrepreneurs

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Principaux services :

• Activités de réseautage et de reconnaissance
• Aide, outils et conseils aux entreprises et aux organismes
• Campagnes de soutien à l’achat local

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Principaux services :

• Services d’accompagnement en exportation
• Activités/formations
• Analyse de la capacité des PME à entreprendre un projet d’innovation et référencement à d’autres partenaires
• Promotion de l’offre de produits bioalimentaire de la Montérégie, mise en valeur des entreprises agroalimentaires du territoire

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Principaux services :

• Aide à l’obtention de subventions salariales
• Accompagnement des nouveaux employés issus d’une culture différente
• Élaboration de descriptions de tâches
• Formation en entreprise afin de favoriser le maintien en emploi
• Partage d’offres d’emploi
• Présélection des candidats

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Principaux services :

• Accompagnement dans les différentes étapes du cycle de vie des entreprises (démarrage, amélioration de la productivité, croissance, relève)
• Activités d’information dédiées aux entrepreneurs
• Animation de la cellule Action Mentorat de la Vallée-du-Richelieu
• Défi OSEntreprendre
• Fonds Local d’Investissement (FLI)
• Fonds Locaux de Solidarité (FLS)
• Fonds de soutien à l’entrepreneuriat (FSE)
• Formations
• Lien avec les partenaires de l’écosystème de soutien à l’entrepreneuriat
• Référencement

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Principaux services :

• Formations, cellules de co-développement, communautés de pratique d’entreprises
• Programme de Bourses d’initiatives en entrepreneuriat collectif.
• Soutien à l’émergence de l’économie sociale comme modèle entrepreneurial de développement territorial.
• Soutien au prédémarrage (incubateur pour entrepreneurs collectifs jeunesse)

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Principaux services :

• Renseignements généraux sur les programmes et services gouvernementaux
• Aide à l’emploi
• Aide aux entreprises
• Aide sociale et aide financière de dernier recours
• Accès à des postes informatiques en salle libre-service

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Principaux services :

• Accompagnement (prise en charge, parcours d’accompagnement, référencement à l’interne comme à l’externe)
• Accompagnement spécialisé (bilan de performance, alignement stratégique, conseil avancés) 
• Accompagnement à l’international IQI (données du marché, mise en relation, bureaux à l’étranger, missions à l’étranger) 
• Accompagnement technologique IQ-CRIQ (diagnostic de productivité et environnemental, bilan normatif, tests)
• Subventions pour l’innovation (niveau d’innovation élevé), exportation (hors Québec), virage numérique (audit numérique, choix système, implantation), étude de faisabilité avant un projet d’investissement
• Financement avec et sans intérêt (commercialisation d’innovation, nouvelles technologies, robotisation, équipements, projet majeur, technologies propres)
• Accompagnement pour l’approvisionnement local et les appels d’offres publics
• Accompagnement lors d’enjeu important de recherche de main-d’œuvre
• Programme Panorama offert par l’entremise d’Investissement Québec, soit du financement et de l’accompagnement les petites, moyennes et grandes entreprises afin qu’elles puissent diversifier leur marché et augmenter leur productivité

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L’accessibilité universelle c’est permettre un accès inclusif à un bâtiment ou à un espace pour tout le monde, indépendamment de leurs capacités physiques, sensorielles ou cognitives.

Offrir l’accessibilité universelle dans votre commerce peut bénéficier à une personne en fauteuil roulant, une personne âgée, un parent transportant son enfant en poussette, une personne présentant des limitations fonctionnelles, et bien d’autres encore.

Nous vous proposons une liste d’éléments pouvant améliorer l’expérience de vos clientes et de vos clients à votre commerce, ses installations et ses services :

• Un stationnement, à proximité, réservé aux personnes à mobilité réduite ;
• Une rampe d’accès ou une entrée de plain-pied et libre de tout obstacle jusqu’à la porte d’entrée ;
• Seuils de porte biseautés ;
• Des allées assez larges et libres d’obstacles tels que des présentoirs ou des marchandises pour permettre d’effectuer des manœuvres en fauteuil roulant ou de circuler avec un chien-guide ;
• Utiliser des panneaux avec un contraste élevé entre le texte et l’arrière-plan
• Utiliser des polices de caractères simples, de taille suffisante avec un contraste élevé entre le texte et l’arrière-plan pour l’affichage (menu, indications, dépliants, etc.) ;
• Un comptoir de caisse aménagé accessible aux personnes de petite taille ou en fauteuil roulant avec un espace de dégagement ;
• Utiliser un terminal de paiement amovible ;
• Utiliser un éclairage adéquat ;
• Un banc ou une chaise permettant le repos ou l’attente ;
• Du personnel formé adéquatement afin de bien accueillir et servir les personnes ayant des limitations;
• La Ville de Chambly rappelle aux commerçants que, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), les chiens guides et chiens d’assistance doivent être admis dans les commerces et lieux ouverts au public. Il est interdit de refuser l’accès à une personne en raison de son handicap ou de la présence de son chien d’assistance. Pour plus de détails ou pour obtenir les autocollants gratuits afin d'afficher votre soutien envers les personnes handicapées utilisatrices d’un chien d’assistance, nous vous invitons à vous rendre au lien suivant :  Rôle et droit d’accès des chiens d’assistance | Gouvernement du Québec.

Afin de vous conseiller ou évaluer l’accessibilité de votre commerce ou de vos services de proximité, n’hésitez pas à contacter l’un de ces organismes :

CISSS de la Montérégie-Ouest

Centre de réadaptation en déficience physique

5300, chemin de Chambly

Saint-Hubert (Québec) J3Y 3N7

Tél. : 450 676-7447, poste 362560

Sans frais : 1 800 667-4369

Courriel : ssapac.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Site web : santemo.quebec

Personne-ressource :

Andrée Morissette

Organisatrice communautaire

CISSS de la Montérégie-Centre

Institut Nazareth et Louis-Braille

1111, rue St-Charles Ouest, bureau 200

Longueuil (Québec) J4K 5G4

Tél. : 450 463-1710, poste 159647

Sans frais : 1 800 361-7063

Courriel : formation.inlb@ssss.gouv.qc.ca

Site web : inlb.qc.ca

Personne-ressource :

Gilles Corbeil

Organisateur communautaire

Aides financières disponibles

• Le programme Petits établissements accessibles (PEA) de la Société d’Habitation du Québec vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme. L’aide financière peut aller jusqu’à 90 % de la valeur des travaux et jusqu’à 30 000 $ par établissement. http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/petits_etablissements_accessibles.html
• Le programme d’accessibilité des établissements touristiques du ministère du Tourisme (MTO) permet aux entreprises touristiques ciblées d’obtenir un soutien financier pour la transformation ou l’amélioration de l’accessibilité de leurs infrastructures. L’aide financière peut aller jusqu’à 100 000 $ par établissement. https://www.keroul.qc.ca/section/16-programme-d-accessibilite-aux-etablissements-touristiques.html
• Déduction pour rénovations ou transformations favorisant l’accessibilité d’un édifice 
• Fonds pour l’accessibilité 
• Déduction fiscale pour amortissement. 

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique, 450 658-8788 ou developpement.economique@ville.chambly.qc.ca.