579 résultats pour «MAKEMUR.com payer un juge pour remplacer la prison par une assignation à résidence ou une amende»

Virage stratégique pour des solutions sanitaires durables et de qualité dans les parcs municipaux

...inentes. La Ville déploiera, dès 2026, un plan de transition transformant chaque dollar économisé en investissement concret pour satisfaire la clientèle. Dès 2026 : un déploiement axé sur la durabilité et la qualité La rationalisation des éq...

Octroi d’un contrat pour la réalisation des travaux d’aménagement entourant le Centre sportif régional

...Chambly a octroyé, lors de la séance du 6 mai 2025, un contrat à l’entreprise Construction Richelieu, au montant de 4,45 M$, pour la réalisation des travaux d'aménagement du Centre sportif régional, permettant l’ajout de nouveaux plateaux sportifs po...

Le répertoire des entreprises en ligne, une ressource pour favoriser l’achat local!

...ualité avec les actrices et acteurs du milieu. En exerçant une veille des tendances, des enjeux et des mesures facilitantes pour les acteurs économiques locaux, cette ressource dédiée a pour mission d’informer les entreprises des opportunités de sou...

Plume d’argent pour Chambly : La patrouille à quatre pattes se démarque au Québec

...unication municipale. La patrouille à quatre pattes est une campagne comportementale misant sur l’humour et la complicité pour encourager l’adoption de bons comportements liés à la promenade canine. La campagne rappelle notamment qu’à Chambly, le...

Règlement 2021-1466 décrétant l’établissement d’un programme d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire pour certains secteurs d’activité de la Ville de Chambly (codification administrative)

...durée du programme, les conditions d’admissibilité additionnelles suivantes doivent être respectées : 1. La personne doit payer toutes les taxes foncières, mode de tarification et compensation municipale, dès qu’elles sont dues; 2. La personne n...

Règlement d’emprunt 2024-1524 décrétant une dépense et un emprunt de 6 519 000 $ pour la réfection de la rue Langevin

...ectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil municipal est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. Règlem...

Règlement d’emprunt 2024-1525 décrétant une dépense et un emprunt de 6 804 000 $ pour la réfection de la rue Lapalme

...ectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil municipal est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. Règlem...

Règlement 2017-1362 abrogeant le règlement 2004-971 décrétant l’application du Code national de prévention des incendies Canada 1995 et ses amendements

..., commet une infraction et est passible d’une amende avec ou sans les frais. Le montant de l'amende doit être fixé par tout juge, cour ou tribunal compétent. Cette amende ne peut pas être inférieure à cent dollars (100 $). 5. Dans les cas o...

Avis de vente pour défaut de paiements des taxes - Premier avis

...te nature ne sera donné lors de la vente. Il appartient à l’adjudicataire intéressé d’obtenir toutes les informations qu’il juge pertinentes et utiles avant de participer à la vente d’un immeuble. LISTE DÉSIGNANT LES IMMEUBLES DEVANT ÊTRE VENDUS...

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes - deuxième avis

...te nature ne sera donné lors de la vente. Il appartient à l’adjudicataire intéressé d’obtenir toutes les informations qu’il juge pertinentes et utiles avant de participer à la vente d’un immeuble. LISTE DÉSIGNANT LES IMMEUBLES DEVANT ÊTRE VENDUS...

Règlement 2017-1377 décrétant un taux distinct sur les mutations immobilières pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ (codification administrative)

...cation administrative incluant les modifications règlementaires. Elle n’a aucune valeur officielle et n’a été réalisée que pour la commodité du lecteur. Toute erreur ou omission dans cette version ne pourra être opposable à la Ville de Chambly. D...

Accompagnateur(trice) pour les enfants ayant des besoins particuliers

...plein du lundi au vendredi et un soir par semaine jusqu’à la mi-août 🌞 Un salaire de 19,67 $ de l’heure qui te permettra de payer tes études 💰 Une équipe tissée serrée 🎉 Un été mémorable! Tu as : Le statut d’étudiant à temps plein Minimalem...

Cour municipale et constat d’infraction

...ltez le calendrier des séances de la cour pour confirmer. Les séances se déroulent au 1991, boul. De Périgny à Chambly. Juge de la cour municipale : L’honorable Pierre-Armand Tremblay Procureure de la poursuite : Me Isabelle Leclerc  Gref...

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Fondation pour les arts et la culture du bassin de Chambly

Notre mission est de cultiver et de célébrer la créativité sous toutes ses formes en favorisant les arts, la culture et le bien commun au sein de notre communauté.

Inscription au système d’appels automatisés pour les urgences

Règlement 2021-1467 concernant la contribution pour le logement social sur le territoire de la Ville de Chambly

Règlement 2022-1484 décrétant l’octroi d’une aide financière aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux pour un service de consultation professionnelle

Règlement 2022-1488 sur la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 2020-1435 et ses amendements

Règlement 2022-1492 pour l’augmentation du fonds de roulement

Règlement 2022-1487 concernant les nuisances et abrogeant les règlements 95-777 et 2015-1310 à cet effet et leurs amendements