181 résultats pour « Permis et urbanisme»

Lorsque je demande un permis pour la construction d'une nouvelle résidence, est-ce que je dois également me procurer un permis pour le branchement de la résidence aux services (égout et aqueduc) de la Ville ?

Oui, vous devez sélectionner le type de permis « Branchement – Réfection (incluant le drain français) ».

Je prévois construire un solarium vitré 4 saisons sur ma galerie arrière, quel permis dois-je sélectionner ?

Vous devez sélectionner le type de permis « Agrandissement résidentiel ».

Est-ce que j'ai besoin de me procurer un permis pour l'installation d'une thermopompe pour ma résidence ou piscine ?

...R : Des dispositions particulières s’appliquent à un terrain situé à l’angle de deux rues. Communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique afin de valider la conformité de votre projet. Bruit : Le bru...

Je désire opérer une entreprise dans un local commercial sur le territoire de la Ville de Chambly, quels permis ou autorisation ai-je besoin ?

Vous devez vous procurer un certificat d’occupation à des fins commerciales pour opérer votre entreprise. Dans le cas où des travaux de rénovation et/ou d’affichage sont prévus, un permis de rénovation commerciale et un certificat d’affichage sont é......

Je réalise des travaux d'agrandissement de mon aire de stationnement ou de mon entrée charretière, est-ce qu'un permis est requis ?

Oui, vous devez vous procurer le type de permis « Entrée charretière, aménagement d’une aire de stationnement (agrandissement ou modification), au coût de 20 $.

Je veux transformer mon abri d'auto attaché à ma résidence en un garage attaché, est-ce que j'ai besoin d'un permis ?

Oui.  Les travaux devront respecter le règlement de zonage ainsi que le règlement de construction de la Ville de Chambly (Code de construction du Québec 2010).

Permis

...arte de crédit.  Il reçoit ensuite un accusé de réception accompagné du reçu de la transaction.  Le Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique analyse la demande. Le permis est acheminé par courriel au dema...

Comité consultatif d’urbanisme

Mandaté par le Conseil municipal pour lui transmettre des recommandations sur des demandes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est appelé également à soumettre des recommandations au comité...

Urbanisme

Responsable de l’application de la réglementation municipale, il transmet l’information sur les normes établies, accompagne les requérants dans leurs projets, émet les permis et certificats d’autorisation, tout en assurant ces quatre autres fonction......

Cartes interactives du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique

Soyez informé sur le zonage, les bâtiments patrimoniaux, les zones inondables et plus encore.  Consultez la carte Découvrez les permis émis par le Service. Consultez la carte

Réglementation d’urbanisme

Consulter la réglementation

Règlement 2020-1430 – Plan d’urbanisme

PLAN D’URBANISME JANVIER 2020 VILLE DE CHAMBLY CHAMBLY RÈGLEMENT NUMÉRO 20 20-1430 PLAN D'URBANISME CERTIFICAT Adoption du règlement 2020-1430, le _____2020 2020-1430-01A 30 janvier 2023 2020-1430-02A 28 novem...

Règlement 2017-1353 sur les permis et les certificats

...pour la démolition ne peut être émis à moins que: 1° l'objet de la demande soit conforme aux dispositions des règlements d'urbanisme de la Ville; 2° la demande soit accompagnée de tous les renseignements exigés par le présent règlement; 3° le t...

Permis

Programme particulier d'urbanisme (PPU) Centre-ville patrimonial et récréotouristique Chambly

...L’Atelier Urbain Louis-Michel Fournier-Renaud, urbaniste Stéphanie Rocher, urbaniste Marie-Ève Charbonneau, stagiaire en urbanisme Lucas Valence, urbaniste Julien Trépanier-Jobin, designer urbain PPU Centre-ville patrimonial et récréotouristi...

Résumé du programme particulier d'urbanisme (PPU) Centre-ville patrimonial et récréotouristique de Chambly

PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE-VILLE DE CHAMBLY L’AUTHENTICITÉ D’UN HAUT LIEU HISTORIQUE QUI CONTINUE DE S’ÉCRIRE AU FIL DE L’EAU Résumé Le Programme particulier d’urbanisme S’inscrivantdanslesorientationsdesonpland’urbanismerévisée...

Est-ce que toutes les propriétés de Chambly recevront le formulaire par la poste et la visite de l'évaluateur ?

La plupart, mais pas toutes. Environ 200 propriétés ne recevront ni le formulaire ni la visite, ayant déjà fait l’objet d’une inspection en 2021, à la suite de l’émission d’un permis de rénovation ou de construction. Il est possible que les citoyen......

Quel est le règlement pour les feux extérieurs, foyers extérieurs et feux d'artifices ?

Feu à ciel ouvert Les feux à ciel ouvert sont strictement interdits. Seuls les feux dans des foyers extérieurs conformes sont autorisés. Feu dans un foyer extérieur Tout foyer extérieur doit respecter ces conditions : Sa structure doit ê......

Demande de permis en ligne

Règlement 2021-1479 sur le comité consultatif d’urbanisme abrogeant le règlement 81-287 à cet effet

Politique environnementale 2022 et plan d'action 2022-2027

...les milieux humides pour l’ensemble du territoire. Ajouter une zone tampon sur la richesse du milieu humide. 2023 – 2024 Urbanisme 1.1.2 Élaborer un plan municipal de conservation et de mise en valeur des sites d’intérêts particuliers. 2024 – 2...

Règlement 2017-1359 sur les PIIA

...’un règlement du gouvernement provincial ou fédéral. Le présent règlement s’applique concurremment aux autres règlements d’urbanisme, lesquels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des présentes dispositions. Le présent règlement con...

18 mars 2025

...RÉSOLUTION 2025-03-081 4.1 Adoption finale du règlement 2025- 1430-04A modifiant le règlement 2020-1430 du plan d’urbanisme de la Ville de Chambly, afin de modifier la carte des grandes affectations (ancien golf) ATTENDU QU’un projet...

20 août 2024

...2024-08-316 3.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2024-1430-02A modifiant le règlement 2020-1430 du plan d’urbanisme de la Ville de Chambly visant la concordance des règlements à la suite de la modification du schéma d’aménagemen...

5 novembre 2024

...2024-11-434 3.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2024-1430-03A modifiant le règlement 2020-1430 du plan d'urbanisme de la Ville de Chambly concernant la propriété du 2380, avenue Bourgogne Madame la conseillère Annie Legendre...