Chambly agit pour l’environnement en réglementant l’application commerciale de pesticides

En bref : 

• L’entrée en vigueur de ce règlement encadre l’application de pesticides, de pesticides à faible impact, d’agents de lutte biologique, de fertilisants et de suppléments sur l’ensemble du territoire de Chambly, à l’exception des terres agricoles et des corridors de transport.
• Il s’inscrit dans le plan d’action 2022-2027 de la Politique environnementale de la Ville de Chambly, afin de diminuer la contamination des cours d’eau et des sols.
• Bien que l’utilisation des pesticides soit réglementée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en vertu de la Loi sur les pesticides, plus d’une centaine de municipalités encadrent également l’application des pesticides sur leur territoire.
• Ce nouveau règlement municipal est en concordance avec les exigences du MELCCFP; il permet à la Ville de Chambly d’avoir pleine compétence en matière de réglementation.
• Selon les observations effectuées par le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique entre 2023 et 2024, près d’une quinzaine d’entrepreneurs offraient des services de traitement de pelouses sur le territoire, représentant plus de 350 applications de pesticides ou de substances visées annuellement.
• Alors que la réglementation provinciale exige l’installation obligatoire d’affichettes après chaque traitement, la municipalité a constaté que plusieurs des affichettes recensées sur le territoire de la municipalité n’étaient pas conformes, en raison de l’absence de certaines informations.
• Rappelons que la municipalité encourage la population à privilégier des options respectueuses de l’environnement, telles que : l’herbicyclage, le feuillicyclage, et l’application d’engrais naturels.
• Dans un souci d’exemplarité et de respect de l’environnement, notons que la municipalité pratique la gestion différenciée de certains espaces verts, ceci afin de favoriser la biodiversité, de fournir des habitats aux insectes, de réduire la consommation d’eau potable et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce que dit le règlement :

• Dorénavant, toute entreprise de traitement de pelouse souhaitant opérer sur le territoire de la Ville de Chambly devra obtenir un certificat d’enregistrement auprès du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.
• Pour être conformes, les entreprises devront tenir un registre annuel de leurs opérations et détaillant les produits utilisés; la date, l’endroit et la superficie où ils ont été appliqués; l’objet du traitement; le titulaire du certificat ayant exécuté ou supervisé les travaux; le numéro d’homologation du produit, le cas échéant.
• Le règlement encadre l’application des produits, en assurant l’usage d’un équipement adéquat, en bonne condition et conforme; il tient également compte de l’impact sur le voisinage.
• Les contrevenants s’exposent à des pénalités allant de 250 $ à 1 000 $ dans le cas d’un individu et de 1 000 $ à 4 000 $ pour une entreprise.

Citation de Justin Carey, conseiller municipal et président de table Environnement et développement durable :

« L'adoption de ce règlement marque un premier pas pour encadrer l’usage commercial des pesticides à Chambly, tout en donnant davantage de pouvoir au personnel de la Ville afin d'agir pour renforcer ce règlement. Il s’inscrit directement dans le Plan d’action environnemental 2022-2027. Nous encourageons les citoyens et les citoyennes, ainsi que les entreprises, à privilégier des alternatives écologiques et sécuritaires, afin de protéger les pollinisateurs et la biodiversité. La Ville continuera d’évaluer de nouvelles mesures pour réduire l’exposition aux pesticides et protéger la santé de notre communauté. »

Liens utiles :

• Politique environnementale et Plan d’action 2022-2027
• Conseils pour une pelouse écologique