537 résultats pour « Conseil municipal»

Règlement final 2026-1446-03 modifiant le règlement sur les animaux

...st modifié et se lit comme suit : Il est interdit d’introduire ou de garder un animal à l’intérieur d’un bâtiment public municipal dans les endroits où l’accès au public est autorisé. L'interdiction ci-dessus ne s'applique pas aux chiens d’as...

Règlement 2017-1377 décrétant un taux distinct sur les mutations immobilières pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ (codification administrative)

...glement a fait l’objet d’une présentation par un membre du Conseil lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1 La Ville de Chambly décrète, sur le transfert de tout immeuble situé sur...

Règlement final 2026-1533-01

...de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Chambly pour l’année 2026 Le conseil municipal décrète ce qui suit : 1. L’annexe A est modifiée afin d’ajouter ce qui suit sous la demande de projets...

Règlement 2025-1534 (codification administrative)

...MINISTRATIVE DU RÈGLEMENT 2025-1534 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS INSCRITS AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le présent règlement concerne les taux de taxes et les différents tarifs indiqué...

Règlement 2006-1040 citant les bâtiments municipaux sis au 56, avenue Martel, 1, place de la Mairie et 1500, avenue Bourgogne « Monuments historiques » conformément à la Loi sur les biens culturels (codification administrative)

...conservation présente un intérêt public; ATTENDU QUE la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c. B-4) permet au conseil municipal citer tout ou partie d'un monument historique situé dans son territoire; ATTENDU les recommandations du comité c...

Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly (codification administrative)

...ant la présentation du présent règlement le 5 décembre 2017; Considérant l’avis de motion donné le 5 décembre 2017; Le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Il est interdi t de fumer, dans les parcs, lieux publics et à la Place...

Règlement final 2026-1506-06 modifiant le règlement de circulation

...sont par la présente établies et sont décrites à Annexe M du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. La municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant la présence des chau...

22 août 2023

...Thibault ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal accepte la demande pour un immeuble situé au 7101, rue Jean-Baptiste-Many, connu comme étant le lot 65776...

4 août 2020

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE 4 AOÛT 2020 1. PÉRIODE DE QUESTIONS 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2.1 Adoption de l'ordre du jour 3. APPROBATION DES PROCÈS -VERBAUX 3....

26 mai 2025

ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY LE 26 MAI 2025 À 19 H 30 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1. Adoption de l'ordre du jour 2. SUJETS 2.1. Avis de motion et dépôt du projet de...

Une nouvelle convention collective est conclue à la SECT’Eau

La SECT’Eau est un organisme municipal qui gère la production et le traitement de l’eau potable pour ces trois villes de l’est de la Montérégie. Avec cette entente, les trois municipalités assurent la stabilité d’un service essentiel à près de 50 00...

Programme triennal d’immobilisations 2027-2028-2029 : des priorités d’investissement arrimées aux besoins de la population

...puie sur cette expertise pour poursuivre les investissements nécessaires au maintien et à l’amélioration des infrastructures municipales. »

L’inauguration de l’Espace Multisport rassemble plus de 400 personnes

...’une superficie totale de 54 000 pieds carrés, l’Espace Multisport est aménagé en deux sections distinctes, l'une à vocation municipale et l'autre réservée au centre de gymnastique Ionyx. Rappelons que les Villes de Chambly et de Carignan ont conclu...

Chambly souligne la Semaine de prévention des incendies

En bref : À l’occasion de cette semaine, la municipalité invite la population à s’informer sur les différents risques d’incendie et les bons gestes à adopter, en consultant les capsules de prévention disponibles en ligne . Les citoyennes et c...

Prix coup de coeur JAM

Le projet Promotion du Service de l’approvisionnement a remporté le Prix Coup de cœur JAM 2023 de l’Union des municipalités du Québec. Cette distinction lui a été remise à l’occasion de la 11 e Journée des approvisionneurs municipaux (JAM) de l’UMQ...

Calendrier des séances de la cour 2026

Présidée par l’honorable juge Julie Desbiens, nommée par le Gouvernement du Québec, la cour municipale de la Ville de Chambly siège le mercredi en matinée, en après-midi et en soirée, au 1991, boul. De Périgny à Chambly. S’il vous est impossible d’...

Payer ou contester un constat d’infraction

...rédit, moyennant des frais de 7 $. En personne, en argent comptant ou par carte de crédit, au comptoir du greffe de la cour municipale, durant les heures d’ouverture. Par Virement Interac, en remplissant ce formulaire . Par la poste, par chèque o...

Robert Proulx

...de la Ville de Chambly, a invité sa conjointe Claire Di Palma à venir signer le registre d’honneur en présence des membres du conseil municipal. Citoyen d'exception Citoyen de Chambly depuis 47 ans, Robert Proulx a participé à la fondation de la So...

Aide financière accordée

...compte des objectifs de préservation ou de mise en valeur de l’architecture du bâtiment patrimonial et de la réglementation municipale. Un maximum de huit heures de services professionnels est remboursé par la municipalité. Les heures supplémentai...

Règlement concernant l'application commerciale de pesticides et autres substances visées

Le conseil municipal de la Ville de Chambly a adopté, lors de la séance ordinaire du 3 février 2026, un règlement visant à encadrer l’application commerciale de pesticides et autres substances visées sur son territoire, réaffirmant son engagement en...

Rôle d’évaluation

...la valeur des propriétés selon l’évolution du marché, préservant ainsi l’équité de la base d’imposition des taxes foncières (municipales et scolaires).  Mise à jour du rôle d'évaluation Mandatée par la Ville, la firme LBP Évaluateurs a complé...

Budget et rapports financiers

Assemblées publiques de consultation

...sque requis. Les assemblées sont présentées à la suite de l’avis de motion et de l’adoption des projets de règlements par le Conseil municipal. Elles permettent aux Chamblyennes et Chamblyens de s’informer d’un sujet précis et de poser leurs questio...

À la découverte de Chambly

...e de Fort-Chambly adoptent, par décision du lieutenant-gouverneur en conseil, les règlements pour leur annexion. La nouvelle municipalité, alors nommée Cité de Chambly, est ainsi créée, en vertu de la Loi sur la fusion volontaire des munici...

JoAnne Giguère

...quarelle, dans un style figuratif ou abstrait. JoAnne Giguère participe à plusieurs symposiums et expositions. La collection municipale d’œuvres d’art de Chambly compte un de ses tableaux (2009). Ses œuvres ont été choisies pour illustrer le calendri...