Nouvelle réglementation pour l’entretien d’installations septiques à système de désinfection UV

En bref :

• Le règlement concerne tous les immeubles munis d’un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet dûment autorisé, à l’exception de ceux installés avant le 4 octobre 2006.
• Dès le 1er janvier 2027, la municipalité assurera l’entretien annuel de ces dispositifs, conformément au guide du fabricant et aux normes du Bureau de normalisation du Québec.
• Les frais liés à ce service seront intégrés au compte de taxes des propriétaires, selon les tarifs établis par le Règlement décrétant le taux de taxes et les tarifs.
• Ce règlement prévoit également la fréquence minimale à laquelle les systèmes de traitement tertiaire doivent être entretenus.
• Les propriétaires seront avisés d’une visite d’entretien ou de vérification au moins 48 heures au préalable, à moins d’une urgence.
• Lors des visites d’inspection, les propriétaires devront garantir l’accessibilité de leur installation (dont les interrupteurs et les dispositifs de contrôle), identifier clairement l’emplacement et s’assurer que le passage soit dégagé.
• La municipalité fournira, sur demande du propriétaire, une copie du contrat d’entretien annuel pour le système de son immeuble.
• Bien que la Ville coordonne l’entretien annuel, les propriétaires demeurent responsables de l’utilisation adéquate de leur système et de leur maintien, notamment en s’assurant que la lampe UV soit fonctionnelle ou qu’une défaillance puisse être détectée.
• Il importe de préciser que l’entretien assuré par la Ville n’exempte d’aucune façon le fabricant, l’installateur ou le propriétaire de leurs responsabilités respectives.
• Toute personne refusant l’entretien de son installation est passible d’une amende de 1 000 $ pour une première infraction, de 2 000 $ pour une première récidive et de 3 000 $ pour toute récidive subséquente.

Lien utile : 

• Réglementation