Ville de Chambly : le Service du greffe devient le Service des affaires juridiques
Publié le 21 septembre 2026
La Ville de Chambly annonce la réorganisation administrative du Service du greffe, qui sera désormais désigné sous le nom de Service des affaires juridiques. Ce changement d’appellation vise à mieux refléter la nature et l’étendue du mandat exercé par ce service municipal.
Cette réorganisation fait l’objet d’une analyse depuis août 2024. Elle comprend une révision de la répartition des rôles et des responsabilités de plusieurs ressources, le maintien de la cour municipale ainsi que l’adoption d’un nouvel organigramme.
Faits en bref :
Le changement d’appellation pour Service des affaires juridiques permettra de mieux représenter la réalité du mandat de ce service municipal, qui assume des responsabilités liées au greffe, aux affaires juridiques et à l’administration de la cour municipale.
La réorganisation vise à clarifier les rôles et les responsabilités, à assurer une structure administrative mieux adaptée aux besoins de la Ville et à maintenir une gestion efficiente des activités de la cour municipale.
Cette réorganisation découle d’une analyse visant à évaluer la rentabilité et l’efficience de la cour municipale.
L’analyse a notamment été réalisée dans le contexte de l’entrée en vigueur de la Loi visant à réformer les cours municipales et à la suite de changements au sein de l’équipe de la cour municipale.
La cour municipale sera maintenue dans le cadre de la nouvelle structure administrative.
