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Alors que la saison estivale est arrivée, la Ville de Chambly souhaite inviter les citoyens et citoyennes à faire preuve de vigilance lorsqu’une personne se présente à leur domicile pour leur vendre des biens et des services. Avant de conclure une transaction, la prudence est de mise!
En bref:
- Rappelons que toutes les activités de sollicitation à domicile (ou vente itinérante) sont encadrées par le Règlement 2010-1173 sur la sollicitation sur le territoire de la Ville de Chambly.
- En vertu de ce règlement, toute personne qui souhaite effectuer une activité de porte-à-porte au nom d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif doit d’abord obtenir un permis de la municipalité.
- Une fois le permis obtenu, la sollicitation en zone résidentielle est permise tous les jours, entre 10 h et 20 h.
- Pour les organismes à but non lucratif de Chambly, un seul permis est nécessaire pour l’ensemble de leurs membres.
- Rappelons également que la vente itinérante est encadrée par la Loi sur la protection du consommateur.
- En vertu de celle-ci, un permis de commerçant itinérant de l’Office de protection du consommateur est requis pour exercer de telles activités.
Les bons gestes à adopter
- Demander une preuve de permis : La personne qui sollicite doit porter son permis de sollicitation délivré par la municipalité de façon visible son autorisation lorsqu’elle effectue des activités de porte-à-porte et de le présenter lorsque celui-ci lui est demandé.
- Vérifier le numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) : Avant de choisir une entreprise pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation, il est possible de vérifier si elle détient une licence valide en entrant son numéro dans le Registre des détenteurs de licence, sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec.
- Être attentif aux situations douteuses : Certains indices peuvent laisser soupçonner des pratiques douteuses, notamment :
- Tenter de vous solliciter pour un appareil de chauffage ou de climatisation (ce qui est interdit);
- Prétendre être mandaté par un organisme public;
- Utiliser un prétexte, tel qu’un concours, une évaluation gratuite ou un sondage, pour obtenir vos coordonnées;
- Fournir des coordonnées incomplètes ou de mauvaises références;
- Refuser de fournir la documentation adéquate;
- Offrir du financement ou une location à long terme;
- Sentir un empressement (signer un contrat sur le champ, effectuer des travaux rapidement).
- En tout temps, en cas d’urgence ou si un individu semble suspect, composer le 911.
Liens utiles :
Règlement sur la sollicitation sur le territoire de la Ville de Chambly
Vérifier la licence RBQ d’une entreprise
Vente itinérante – Office de protection du consommateur
