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Taxes
Dates d'échéance :
À Chambly, les propriétaires peuvent acquitter leur compte de taxes en 4 versements.
- 5 mars 2025
- 14 mai 2025
- 9 juillet 2025
- 8 octobre 2025
Consulter mon compte de taxes en ligne
Saviez-vous que ...
En vous abonnant à la catégorie « Taxes municipales » de notre système d’avis, vous recevrez des rappels liés aux dates d’échéance de vos versements?
Paiement de votre compte de taxes
Il est possible de payer votre compte de taxes :
- Par carte de crédit en cliquant ici (des frais de service de 1,98 % sont applicables)
- Par la poste
- Par chèques postdatés en utilisant l’enveloppe-retour fournie avec le compte
- Par le créancier hypothécaire (lui transmettre une copie du compte de taxes)
- Dans une institution financière de Chambly
- Via le site Internet de votre institution financière (en inscrivant le numéro de matricule de 18 chiffres (sans tirets), facture : Ville de Chambly-Taxes)
- Au comptoir de perception des taxes situé temporairement au Centre administratif et communautaire (56, rue Martel). On y accepte l’argent comptant, les chèques et les cartes de débit
- En déposant l’enveloppe de paiement dans l’une des boîtes de dépôt situées au 56, rue Martel (près de la porte centrale)
Important
Quel que soit le moyen utilisé pour acquitter le compte de taxes, il est toujours de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que le paiement parvienne à la Ville au plus tard à la date d’échéance, et ce, afin d’éviter de payer des intérêts (fixés à 10 % par année, auxquels s’ajoute 0,5 % de pénalité par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 5 % par année).
Changement d’adresse de correspondance
Il est possible de signifier tout changement d’adresse de correspondance en ligne, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Faire votre changement d’adresse de correspondance
Important
Dans le cas d’un déménagement, n’oubliez pas de réclamer vos chèques postdatés auprès de la Ville, le cas échéant.
Taux de taxe foncière
| Taux particulier de la taxe foncière générale du 100 $ d'évaluation | |
|---|---|
| Catégorie d'immeuble | Taux |
| Résiduelle (résidentielle) | 0,4807 $ |
| Six logements et plus | 0,6193 $ |
| Non résidentielle (commerciale) | 1,3809 $ |
| Industrielle | 1,6364 $ |
| Agricole et forestier | 0,4807 $ |
| Terrains vagues desservis | 0,9614 $ |
À noter : À chacun de ces taux, s’ajoute la taxe spéciale de 0,04 $ par 100 $ d’évaluation pour les fonds de voirie et d’immobilisations.
Tarifs des services municipaux
| Résidentiel par unité de logement | |||
|---|---|---|---|
Année 2024 | Année 2025 | Variation | |
| Eau potable | 131 $ | 137 $ | +6 $ |
| Ordures ménagères | 120 $ | 109 $ | -11 $ |
| Matières recyclables | 104 $ | 86 $ | -18 $ |
| Matières organiques | 113 $ | 116 $ | +3 $ |
| Total | 468 $ | 448 $ | -20 $ |
À noter : depuis 2023, les propriétaires de piscines ont un montant de 65 $ à payer pour le traitement et la consommation d’eau potable. Cette mesure constitue l’un des premiers pas en matière d’écofiscalité, visant à responsabiliser les utilisateurs de cette ressource.
| Commerces et industries | |||
|---|---|---|---|
Année 2024 | Année 2025 | Variation | |
| Eau potable (Consommation) | Compteur | Compteur | - |
| Eau potable (Tarif de base) | 131 $ | 137 $ | +6 $ |
| Ordures ménagères | 180 $ | 164 $ | -16 $ |
| Matières recyclables | 104 $ | 86 $ | -18 $ |
| Matières organiques | 170 $ | 174 $ | +4 $ |
| Total | 585 $ | 561 $ | -24 $ |
Droits de mutation
En savoir plus
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), toute municipalité doit percevoir un droit sur les mutations immobilières lors du transfert de propriété d’un immeuble situé sur son territoire.
Il y a transfert de propriété d’un bien immeuble lorsqu’un acte de transfert est publié au bureau de publicité des droits, notamment dans les cas suivants :
- un contrat de vente
- un contrat de louage du bien meuble qui excède 40 ans
- l’établissement d’une emphytéose
- la cession des droits de l’emphytéose
- un contrat de donation
- en raison de la transmission suite au décès du ou d’un propriétaire de l’immeuble
C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu de payer le droit de mutation. S’il y a plusieurs acquéreurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation.
Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation immobilière seulement dans les cas prévus par la loi.
La base d’imposition correspond au montant le plus élevé des deux montants suivants :
- le prix de vente
- le montant de la valeur marchande (soit la valeur au rôle au moment du transfert, multiplié par le facteur comparatif)
Méthode de calcul du droit de mutation 2025
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 501 $ à 307 800 $ | 1 % |
| 307 801 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| 500 001 $ et plus | 3 % |
Exemples de calculs du droit de mutation 2025
Prix de vente | 45 000 $ | 132 000 $ | 320 000 $ | 560 000 $ |
Valeur au rôle | 45 000 $ | 115 000 $ | 299 000 $ | 500 000 $ |
Facteur comparatif | 1,18 | 1,18 | 1,18 | 1,18 |
Valeur marchande | 53 100 $ | 135 700 $ | 352 820 $ | 590 000 $ |
Base d’imposition | 53 100 $ | 135 700 $ | 352 820 $ | 590 000 $ |
1ère tranche | 265,50 $ | 307,50 $ | 307,50 $ | 307,50 $ |
2e tranche | 0 $ | 742 $ | 2 463 $ | 2 463 $ |
3e tranche | 675,30 $ | 2 883 $ | ||
4e tranche | 2 700 $ | |||
Droits de mutation | 265,50 $ | 1 049,50 $ | 3 445,80 $ | 8 353,50 $ |
La Ville de Chambly se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert.
Renseignements supplémentaires
Pour toute question ou information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec le Service des finances.
Téléphone : 450 658-8788
Courriel : finances@ville.chambly.qc.ca
