Séances du conseil – Participation à distance des élus municipaux

Faits en bref :

• les membres du conseil peuvent assister à distance à une séance du conseil municipal, à condition que le moyen utilisé permette à tous d’entendre et de voir les échanges.
• ce droit est encadré par la loi et mis en œuvre par l’administration municipale.
• la participation à distance est autorisée dans les cas suivants :
  • motif lié à la sécurité, la santé du membre ou d’un proche ;
  • handicap constituant un obstacle à sa participation en personne ;
  • grossesse, naissance ou adoption d’un enfant ;
• l’élu peut participer à un maximum de trois séances ordinaires par an à distance, sauf indication contraire d’un certificat médical remis au greffier.
• l’élu doit se trouver au québec ou dans une province limitrophe.
• le procès-verbal mentionnera les élus ayant participé à distance. Si la majorité des membres sont à distance, la séance sera enregistrée et diffusée en ligne dès le jour ouvrable suivant.
• pour voir le calendrier des séances du conseil, rendez-vous sur le site internet de la ville.

Cette modification assure une plus grande flexibilité aux élus tout en garantissant la transparence des séances municipales.