BENNETT FLEET : la Cour supérieure du Québec ordonne la démolition du bâtiment

En bref

• Considérant le fait que le bâtiment industriel désaffecté de l’usine Bennett Fleet, situé au 2700, avenue Bourgogne, est devenu dangereux pour la sécurité de la population à la suite de nombreux incendies; la Ville de Chambly a adressé une requête à la Cour supérieure du Québec du palais de justice de Longueuil le 27 novembre 2024, visant sa démolition.
• La Cour supérieure du Québec a rendu son jugement, basé sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans lequel il a ordonné à la société en commandite Corev Résidence, actuel propriétaire du bâtiment, de procéder à la démolition complète et totale de tout bâtiment situé à cette adresse, dans les 270 jours suivant la décision.
• L’entreprise dispose de 60 jours après le jugement, pour fournir au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique de la Ville de Chambly, un devis complet du plan, de la procédure de démolition des bâtiments et du transport des débris, de même que le nom et les coordonnées des mandataires désignés pour exécuter le tout.
• Dans ce même délai de 60 jours, l’entreprise doit également attester avoir consulté et obtenu l’approbation de Parcs Canada, afin que la démolition soit effectuée dans le respect de l’intégrité des infrastructures fédérales et de la sécurité des visiteurs du lieu historique national du Canal-de-Chambly.
• L’entreprise devra également procéder, dans un délai prescrit, au nivellement du terrain, conformément à l’article 23 du Règlement de construction de la Ville de Chambly.
• Dans le cadre des travaux de démolition, le jugement de la Cour interdit à l’entreprise de procéder à l’abattage d’arbres.
• À défaut d’avoir procédé à la démolition des bâtiments, tel que prescrit par le jugement, la Cour supérieure du Québec autorise la Ville de Chambly à procéder ou à faire exécuter et à terminer les travaux, et ce, aux frais du propriétaire.